Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les CGV suivantes sont en vigueur pour toutes les commandes via notre boutique en ligne.

2. Partenaire contractuel, conclusion de contrat

La commande d’achat est réalisé avec l´entreprise HORL-1993. En placant des des produits dans la boutique en ligne, nous offrons ces produits à la vente. Vous pouvez tout d’abord mettre nos produits dans votre panier, sans engagement, et rectifier à tout moment votre saisie avant d’envoyer la commande ferme ; vous devez pour cela utiliser les outils de vérification prévus à cet effet et expliqués dans le processus de commande. Le contrat est réalisé lorsque vous acceptez l’offre sur les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur la touche de commande. Aussitôt après l’envoi de votre commande, vous recevez une confirmation de commande par email.

3. Langue du contrat, mémorisation du texte contractuel

La langue à disposition pour la conclusion du contrat est le francais. Nous ne mémorisons pas le texte du contrat.

4. Conditions de livraison

Les prix des produits indiqués ne comprènent pas les frais d´envois. Veuillez trouver le détail des frais d’envoi dans la description de l´offre, dans votre panier. Nous ne livrons que par la voie postale. Il n’est malheureusement pas possible de venir chercher soi-même la marchandise.

5. Paiement

Les modes de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :


Paiement par Virement Bancaire

Si vous sélectionnez le mode Paiement par Virement Bancaire, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans l´email de confirmation de commande. Nous vous livrons la marchandise après réception du paiement.

PayPal

Lors de la procédure de commande, vous êtes conduit sur le site internet de PayPal. Afin de pouvoir régler le montant de la facture via PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer, vous légitimer avec vos données d’accès et nous confirmer l’ordre de paiement. Une fois la commande confirmé sur le site HORL-1993, nous sommons PayPal d’initier la transaction de paiement.  La transaction de paiement est alors réalisée automatiquement par PayPal. Vous obtenez d’autres instructions lors de la procédure de commande et recevrez un email de confirmation de commande.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.

7. Dommages de transport

Si les marchandises comportent à la livraison des dommages de transport manifestes, veuillez les réclamer aussitôt auprès du transporteur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact n’a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur reconnaissance, en particulier vos droits de garantie. Mais vous nous aidez à faire valoir nos propres prétentions vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance de transport.

8. Garanties

Sauf disposition contraire listé ci-après, les droits légaux de garantie en raison des défauts sont en vigueur.


Le délai de prescription pour les droits de garantie en raison de défauts est d’un an à compter de la livraison pour les marchandises d’occasion.
Les restrictions ci-dessus et les réductions de délai ne valent pas pour des prétentions en raison de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d’exécution :

- en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé,
- en cas de violation avec préméditation ou par négligence grossière d’obligations contractuelles et en cas d’intention frauduleuse,
- en cas de violations de devoirs contractuels cardinaux dont seul le respect autorise la réalisation en bonne et due forme du contrat et sur le respect desquels le partenaire contractuel doit pouvoir compter (devoirs cardinaux)
- dans le cadre d’une promesse de garantie si convenue ou
- si le domaine d’application de la loi sur la responsabilité produit est ouvert.
Veuillez trouver dans le produit respectif et sur les pages d’information spéciales de la boutique en ligne des informations sur les garanties supplémentaires en vigueur le cas échéant et leurs conditions précises.

9. Responsabilité

Pour les prétentions en raison de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d’exécution, notre pleine responsabilité est engagée:

- en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé,
- en cas de violation avec préméditation ou par négligence grossière d’obligations contractuelles,
- en cas de promesse de garantie si convenue ou
- si le domaine d’application de la loi sur la responsabilité produit est ouvert.
En cas de violations de devoirs contractuels cardinaux dont seul le respect autorise la réalisation en bonne et due forme du contrat et sur le respect desquels le partenaire contractuel doit pouvoir compter (devoirs cardinaux) par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos agents d’exécution, la responsabilité se limite en fonction du montant au dommage prévisible à conclusion du contrat dont il faut compter typiquement sur la naissance. Des droits à dommages et intérêts sont exclus par ailleurs.

10. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement des litiges en ligne (RLL) que vous trouvez ici https://ec.europa.eu/consumers/odr/.  Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un bureau de conciliation à l’adresse des consommateurs.