Mentions Légales

Renseignements en vertu de l’Art. 5 TMG / Loi sur les télémédias (TMG) / Art. 55 du Traité d’État sur la radiodiffusion (RStV) / Décret des devoirs d’information en matière de services (DL-InfoV)
HORL-1993
Inhaber: Timo Horl
Ensisheimer Straße 2a
D-79110 Freiburg

Représenté par
Timo Horl

Contact
Téléphone: +49 (0) 761-290 88 282
E-Mail: info@horl-1993.de

TVA
Numéro d’identification TVA en vertu de l’Art. 27 a de la loi sur la TVA : DE 266212838

Responsable du contenu en vertu de l’Art. 55 Par. 2 RStV
Timo Horl
Ensisheimer Straße 2a
D - 79110 Freiburg

Règlement de litiges
La Commission européenne met une plateforme à disposition pour le règlement de litiges en ligne (RLL) https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse électronique figure en haut dans les mentions légales. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement de litiges devant un bureau de conciliation à l’adresse des consommateurs.

Instruction sur les droits de recours vous revenant 
Si vous deviez avoir conclu avec nous en tant que consommateur un contrat de prestation de services en ligne, vous pouvez révoquer votre déclaration de contrat sous 14 jours sans indiquer de motifs au moyen d’une déclaration claire. Le délai commence à réception de cette instruction sur un support de données durable (lettre, télécopie, email). Pour respecter le délai de révocation, il suffit d’envoyer la révocation à temps si la déclaration est faite sur un support de données durable (lettre, télécopie, email).

La révocation doit être adressée à:

HORL-1993
Inhaber: Timo Horl
Ensisheimer Straße 2a
D - 79110 Freiburg

Formulaire de révocation type
Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

À:
HORL-1993
Inhaber: Timo Horl
Ensisheimer Straße 2a
D - 79110 Freiburg

Télécopie: +49 (0) 761-290 88 282
E-Mail: info@horl-1993.de

Je révoque/Nous révoquons(*) par la présente le contrat que j’ai/que nous avons conclu (*) sur l’achat des marchandises suivantes (*) / sur la fourniture de la prestation de services suivante (*) :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (seulement pour avis sur papier) :
Date :
* Rayer la mention inutile

Conséquences de la révocation
En cas de révocation effective, il faut restituer les prestations mutuellement obtenues. Vous êtes tenu de verser une indemnité compensatrice pour la prestation de services fournie jusqu’à la révocation si vous avez été instruit de cette conséquence juridique avant de rendre votre déclaration de contrat et si vous avez explicitement consenti à ce que nous commencions à réaliser la contre-prestation avant la fin du délai de révocation. S’il existe une obligation de verser une indemnité compensatrice, il se peut que vous deviez cependant remplir les obligations de paiement contractuelles pour la période jusqu’à la révocation. Votre droit de révocation échoit prématurément si le contrat est entièrement rempli des deux côtés sur votre souhait explicite avant que vous n’ayez exercé votre droit de révocation. Des obligations de remboursement de paiements doivent être respectées sous 30 jours. Le délai commence pour vous à l’envoi de votre déclaration de révocation, pour nous à sa réception.

Preuve d’image source
Des images et photos utilisées sur les sites sont soit photographiées soi-même soit ont été acquises par droit de licence. Images et photos ne doivent être ni copiées ni reproduites d’une manière quelconque.

Responsabilité à l’égard des contenus
En tant qu’offrants de services, nous sommes responsables en vertu de l’Art. 7 Par.1 TMG de nos propres contenus sur ces sites selon des lois générales. En vertu des Art. 8 à 10 TMG, nous ne sommes cependant pas tenus en tant qu’offrants de services de surveiller des informations étrangères transmises ou mémorisées ou d’examiner si elles indiquent une activité illicite. Il n’est pas dérogé à des obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation d’informations selon des lois générales. Une responsabilité en la matière n’est cependant possible qu’à partir du moment de la connaissance d’une violation concrète du droit. En cas de connaissance de violations correspondantes du droit, nous supprimerons aussitôt ces contenus.

Responsabilité à l’égard des liens
Notre offre contient des liens à des sites Web externes de tiers sur les contenus desquels nous n’avons pas d’influence. C’est pourquoi nous ne pouvons pas répondre de ces contenus externes. Le prestataire ou exploitant respectif des sites est toujours responsable des contenus des sites mis en lien. Les sites mis en lien ont été contrôlés au moment de la mise en lien et aucun contenu illicite n’a été constaté alors. Il n’est pas possible de contrôler en permanence les contenus des sites mis en lien sans indices concrets d’une violation du droit. En cas de connaissance de violations correspondantes du droit, nous supprimerons aussitôt ces liens.

Droit d’auteur
Les contenus et ouvrages créés par les exploitants de sites sur ces sites sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute exploitation quelle qu’elle soit en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent le consentement écrit de l’auteur respectif. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour l’usage privé non commercial. Dans la mesure où l’exploitant n’a pas créé les contenus de ce site, il faut respecter les droits d’auteur de tiers. En particulier, les contenus de tiers sont caractérisés en tant que tels. Si vous deviez malgré tout remarquer une violation du droit d’auteur, veuillez nous en informer. En cas de connaissance de violations correspondantes du droit, nous supprimerons aussitôt ces contenus.